La pression grandissante de l’opinion publique et le Green Deal européen font de la transition vers une économie durable et résiliente une nécessité. Les entreprises sont des acteurs déterminants dans la réussite de cette transition.
Comment concilier productivité et durabilité, croissance et responsabilité ? Comment le droit des sociétés peut-il évoluer afin de prendre en compte ces nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux ?
Le droit des sociétés évolue rapidement afin d’accompagner cette transition. Il est essentiel de concilier impératifs de croissance et de compétitivité des entreprises avec la prise en compte des intérêts des actionnaires, des salariés et des autres parties prenantes de l’entreprise sur le long terme.
Un semestre riche en échanges avec les étudiants de l’Ecole de Droit de Sciences Po autour du rôle du droit des affaires dans la transition vers une économie plus durable :
- Raison d’être, société à mission, entreprises de l'ESS, label B Corp pour redonner du sens à l'entreprise
- Reporting de durabilité (CSRD), outil de lutte contre le greenwashing et le purposewashing grâce à plus de transparence
- Déploiement d’une politique RSE dans l'ensemble de l'entreprise
- Ethique des affaires et implications de la loi Sapin II
- Parité et diversité d'origines dans la gouvernance
- Dialogue et activisme actionnarial, notamment concernant la montée en puissance du say on climate
- Finance durable (Disclosure, Taxonomie) et finance alternative (green, social, sustainable bonds, crowdfunding et labels)
Au cours de cet enseignement à Sciences Po, les leviers d'action juridiques ont été explorés.
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans le décryptage des évolutions règlementaires en matière de RSE.
